Politique de remboursement

Déclic Business

Important : Les contenus numériques à accès immédiat ne sont pas remboursables une fois rendus accessibles, consultés ou téléchargés. Cette politique explique les conditions précises.

1. Principe général

Déclic Business vend des contenus numériques (dossiers, fiches, packs, kits, documents) fournis à accès immédiat après paiement.

Une fois le contenu rendu accessible, consulté ou téléchargé, aucun remboursement ne peut être exigé.

Cette politique est conforme à l'article L. 221-28 du Code de la consommation qui exclut le droit de rétractation pour les contenus numériques exécutés avant l'expiration du délai légal.

2. Cas exceptionnels de remboursement

✓ Dysfonctionnement technique imputable à Déclic Business

Si vous ne pouvez pas accéder au contenu en raison d'une erreur technique du site, d'une panne serveur ou d'un problème de livraison, un remboursement peut être accordé après investigation.

✓ Double paiement accidentel

Si vous avez été débité deux fois pour le même achat, le paiement en double sera remboursé.

✓ Erreur manifeste sur le produit

Si le contenu livré ne correspond pas du tout à la description (ex. : mauvais dossier livré), un remboursement peut être envisagé.

✓ Fraude ou paiement non autorisé

Si votre compte a été compromis ou si un paiement a été effectué sans votre autorisation, contactez-nous immédiatement.

3. Cas où aucun remboursement n'est possible

Les demandes de remboursement suivantes seront systématiquement rejetées :

  • Le contenu a été consulté, visualisé ou lu
  • Le contenu a été téléchargé
  • Le contenu a été utilisé de quelque manière que ce soit
  • Vous avez changé d'avis ou n'êtes pas satisfait du contenu
  • Le contenu ne correspond pas à vos attentes ou besoins
  • Vous n'aviez pas lu la description du produit avant l'achat
  • Vous avez oublié votre mot de passe ou vos identifiants
  • Vous avez perdu accès à votre compte
  • Vous souhaitez simplement annuler votre achat

4. Délai de remboursement

Si votre demande de remboursement est acceptée, le remboursement sera traité dans les 14 jours ouvrables. Le délai de créditation sur votre compte bancaire dépend de votre banque (généralement 3 à 5 jours ouvrables supplémentaires).

5. Comment demander un remboursement

Étape 1 : Contactez-nous

Envoyez un email à [email protected] avec :

  • Votre numéro de commande
  • La date de l'achat
  • La raison précise de votre demande
  • Toute preuve (captures d'écran, messages d'erreur, etc.)

Étape 2 : Examen

Nous examinerons votre demande dans les 7 jours ouvrables. Si elle est acceptée, nous procéderons au remboursement. Si elle est rejetée, nous vous expliquerons pourquoi.

Étape 3 : Remboursement

Une fois approuvé, le remboursement sera traité via Stripe vers votre compte bancaire.

6. Absence de garantie de résultat

Les contenus fournis constituent des outils d'aide à la décision et à l'analyse. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de succès, de rentabilité, de performance ou de résultat économique.

Si vous demandez un remboursement parce que le contenu ne vous a pas apporté les résultats escomptés, votre demande sera rejetée. Vous êtes entièrement responsable de l'interprétation et de l'utilisation des contenus.

7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de votre achat. Cependant, ce droit ne s'applique pas aux contenus numériques à accès immédiat dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation.

Lors de votre achat, vous acceptez cette renonciation expresse et irrévocable.

8. Résolution des litiges

En cas de désaccord sur une demande de remboursement, vous pouvez :

  • Contacter notre support : [email protected]
  • Contacter votre banque ou prestataire de paiement (Stripe)
  • Saisir une autorité compétente (DGCCRF, tribunal)

9. Modifications de cette politique

Déclic Business se réserve le droit de modifier cette Politique de Remboursement. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication.

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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