Déclic Business
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toute vente de produits et services numériques sur le site Déclic Business. En effectuant un achat, vous acceptez sans réserve ces conditions.
Déclic Business commercialise des contenus numériques (dossiers d'opportunité, fiches, packs, kits, documents) accessibles immédiatement après paiement. Ces produits sont vendus à titre personnel et non commercial.
Exploitante : Carine Valente
SIRET : 94473190000014
Adresse : 16 avenue de la Liberté, 91700 Sainte-Geneviève-des-Bois, France
Les produits vendus sont des contenus numériques (dossiers, fiches, packs, kits, documents) fournis en format électronique. Chaque produit est décrit sur sa fiche respective avec ses caractéristiques, son contenu et ses conditions d'accès.
Les contenus constituent des outils d'aide à la décision et à l'analyse. Ils ne constituent pas une garantie de succès, de rentabilité, de performance ou de résultat économique quelconque.
Les prix affichés sur le site sont en euros TTC. Ils incluent la TVA applicable. Déclic Business se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Des réductions ou codes promotionnels peuvent être appliqués selon les conditions spécifiées.
La commande s'effectue en ligne via le site. Vous devez remplir les informations requises (identité, email, adresse) et accepter les présentes CGV avant de procéder au paiement.
La commande est confirmée par un email de confirmation envoyé à l'adresse fournie.
Le paiement s'effectue via Stripe, prestataire de services de paiement agréé. Les données de paiement sont sécurisées et chiffrées. Déclic Business ne conserve pas les données bancaires.
Le paiement doit être effectué intégralement avant l'accès au contenu. Aucun accès n'est accordé tant que le paiement n'est pas reçu et validé.
Une fois le paiement validé, le contenu numérique est immédiatement rendu accessible dans votre espace personnel. Vous pouvez le consulter, le télécharger et l'utiliser selon les conditions de la licence personnelle.
L'accès est personnel et reste actif aussi longtemps que votre compte est actif, sauf en cas de violation des conditions d'utilisation.
⚠️ Clause importante concernant les contenus numériques à accès immédiat
Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques exécutés avant l'expiration du délai de rétractation, dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution immédiate et renoncé à votre droit de rétractation.
Lors de votre achat de contenu numérique :
Vous reconnaissez expressément demander l'accès immédiat au contenu numérique avant l'expiration du délai légal de rétractation (14 jours). En conséquence, vous renoncez expressément et irrévocablement à votre droit de rétractation.
Une fois le contenu numérique rendu accessible, consulté, mis à disposition dans votre espace personnel ou téléchargé, aucun remboursement ne pourra être exigé, sauf en cas de dysfonctionnement technique imputable à Déclic Business ou disposition légale impérative contraire.
Les contenus numériques à accès immédiat ne sont pas remboursables une fois :
Exceptions possibles :
Tout remboursement demandé doit être justifié et examiné au cas par cas. Les demandes infondées seront rejetées.
L'achat d'un contenu numérique vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Vous pouvez :
Vous ne pouvez pas :
Tous les contenus (dossiers, fiches, packs, kits, documents, textes, images, vidéos, structure) restent la propriété exclusive de Déclic Business. L'achat ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, modification, traduction ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une violation des droits d'auteur.
Certains contenus peuvent être proposés en quantité limitée ou en accès exclusif. Une fois le quota atteint, le contenu n'est plus accessible à la vente. Aucune obligation de réapprovisionner n'existe.
Les contenus fournis constituent des outils d'aide à la décision et à l'analyse. Ils ne constituent en aucun cas une garantie de :
Vous êtes entièrement responsable de l'interprétation, de l'utilisation et de l'application des contenus. Déclic Business ne peut être tenue responsable des décisions, investissements ou actions que vous entreprendriez.
En aucun cas, Déclic Business ne sera responsable des dommages directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les contenus.
Déclic Business ne sera pas responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à des circonstances de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, épidémies, pannes informatiques majeures, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Pour toute réclamation ou litige, veuillez contacter : [email protected]
Nous nous engageons à examiner votre réclamation dans les 30 jours suivant sa réception.
Dernière mise à jour : 30 mars 2026
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