Conditions Générales d'Utilisation

Déclic Business

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site Déclic Business. En accédant au site, vous acceptez sans réserve ces conditions.

1. Objet

Le site Déclic Business est une plateforme premium d'opportunités business proposant des contenus numériques (dossiers, fiches, packs, kits, documents) à destination des entrepreneurs et professionnels.

Le site permet la consultation, l'achat et l'accès à des contenus numériques, la création de comptes utilisateur, la sauvegarde de favoris et la réception d'alertes.

2. Accès au site

L'accès au site est libre et gratuit. Cependant, certains contenus ou fonctionnalités peuvent être réservés aux utilisateurs inscrits ou aux clients ayant effectué un achat.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous acceptez d'être responsable de toute activité effectuée sous votre compte.

3. Utilisation licite du site

Vous vous engagez à :

  • Utiliser le site conformément à la loi et aux présentes CGU
  • Ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à l'ordre public
  • Ne pas perturber le fonctionnement normal du site
  • Ne pas tenter d'accéder à des zones non autorisées

4. Interdictions strictes

Vous vous engagez à ne pas :

  • Copier, reproduire, adapter, modifier ou traduire les contenus sans autorisation
  • Extraire, scraper ou télécharger massivement des données du site
  • Revendre, partager, diffuser ou republier les contenus achetés
  • Utiliser les contenus à titre commercial ou pour en tirer profit
  • Contourner les mesures de sécurité ou de protection du site
  • Transférer vos accès ou identifiants à des tiers

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, vidéos, documents, dossiers, fiches, packs, kits, structure, design) sont la propriété exclusive de Déclic Business ou de ses partenaires.

L'achat d'un contenu numérique ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle. Vous disposez uniquement d'un droit d'usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.

6. Responsabilité de l'utilisateur

Les contenus fournis constituent des outils d'aide à la décision et à l'analyse. Ils ne constituent pas une garantie de succès, de rentabilité ou de performance.

Vous êtes entièrement responsable de l'interprétation, de l'utilisation et de l'application des contenus. Déclic Business ne peut être tenue responsable des décisions, investissements ou actions que vous entreprendriez en fonction de ces contenus.

7. Limitation de responsabilité

Déclic Business décline toute responsabilité en cas d'interruption, d'erreur, d'omission, de dysfonctionnement technique ou de perte de données. Le site est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte.

En aucun cas, Déclic Business ne sera responsable des dommages directs, indirects, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation du site ou des contenus.

8. Suspension ou suppression d'accès

Déclic Business se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès à votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive, de fraude ou de comportement contraire à l'ordre public.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site. En utilisant le site, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.

10. Cookies et technologies de suivi

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11. Modifications des CGU

Déclic Business se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. La poursuite de l'utilisation du site vaut acceptation des modifications.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Sainte-Geneviève-des-Bois.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les CGU, veuillez contacter : [email protected]

Dernière mise à jour : 30 mars 2026

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